Déménagement de et vers la France

Une question revient régulièrement à notre secrétariat : quelles sont les règles applicables lors d’un déménagement vers ou depuis la France ? Bonne nouvelle : depuis 2022, les formalités ont été considérablement simplifiées.

La célèbre « Loi Macron », la plateforme de déclaration SIPSI ainsi que l’obligation de désigner un représentant local appartiennent désormais au passé. C’est aujourd’hui la directive européenne 2020/1057 qui s’applique.

En majorité, pas de déclaration

Dans la plupart des cas, rien ne change : un déménagement entre la Belgique et la France, ou inversement, est considéré comme un transport bilatéral et ne nécessite aucune déclaration de détachement.

Une déclaration n’est requise que si, au cours du même trajet, vous effectuez également un chargement ou une livraison de marchandises entre deux adresses situées en France. Dans ce cas, une déclaration doit être introduite via le portail IMI (www.postingdeclaration.eu).

Documents indispensables

Certains documents doivent néanmoins toujours se trouver à bord du véhicule : l’attestation A1 du chauffeur, la lettre de voiture de déménagement (le modèle CBD-BKV est suffisant), une copie conforme de la licence communautaire de transport ainsi que, de préférence, une CMR.

Vous circulez dans une zone à faibles émissions en France, comme à Paris ou à Lyon ? Pensez à vous munir de votre vignette Crit’Air. Vérifiez également que vos véhicules sont équipés du nouveau tachygraphe, obligatoire à partir du 1er juillet 2026.

Pour les autres pays européens, consultez la rubrique « Info déménagement BE ↔ UE » de l’espace membres CBD-BKV.